Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation de l'abonnement à l'application MLM OS, éditée par Consulting & Co (EURL), 5B Place de la Marne, 56510 Saint-Pierre-Quiberon — SIRET 935 024 182 00013.
MLM OS est un outil professionnel destiné aux entrepreneurs et distributeurs exerçant une activité de marketing de réseau. En souscrivant, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. En conséquence, les dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs (dont le droit de rétractation de 14 jours) ne s'appliquent pas.
L'accès à MLM OS s'effectue par abonnement, au choix :
Les prix sont indiqués en euros. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre partenaire de paiement Stripe, à travers la plateforme systeme.io. Les informations de paiement ne transitent jamais par MLM OS et sont traitées de manière sécurisée par ces prestataires.
L'accès à l'application est ouvert dès la validation du paiement, à l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat. Le client crée son compte avec cette même adresse.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (le mois ou l'année déjà payé), sans remboursement au prorata. Aucune somme déjà versée n'est remboursée, conformément à l'article 8 ci-dessous.
Consulting & Co s'efforce d'assurer la disponibilité de MLM OS 24h/24, mais ne peut être tenue responsable des interruptions dues à la maintenance, aux prestataires d'hébergement ou à des causes extérieures. Le service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement.
S'agissant d'un service numérique à accès immédiat et d'une vente entre professionnels, les sommes versées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Consulting & Co.
Pour toute question : contact@mlm-os.fr